Association Franco-Allemande Les Pavillons-sous-Bois - Eichenau

RÉGLEMENT INTERIEUR
Avril 2004

MEMBRES ADHÉRENTS

ARTICLE 1
A partir de 15 ans, toute personne peut devenir membre adhérent, moyennant le paiement de sa cotisation.

COTISATIONS

ARTICLE 2
Pour les anciens adhérents, la date limite du paiement des cotisations pour l'année en cours est d'un mois après la date de l'Assemblée Générale.
Pas de limite de date pour les adhésions en cours d'année.
La cotisation s'élève à 20 Euros par adhérent adulte, 35 Euros par famille, 10 Euros pour les moins de 20 ans, les étudiants et les chômeurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 3
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les candidats doivent avoir une ancienneté d'adhésion d'un an au moins.

ARTICLE 4
Les membres sortants sont rééligibles, ils doivent néanmoins présenter leur candidature.

ARTICLE 5
Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire, puis annexés au cahier des procès-verbaux.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE se réunit au cours du 1er trimestre de l'année calendaire (du 1 jan. Au 31 déc.)

ARTICLE 7
L'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation de l�année précédente.

ARTICLE 8
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, à main levée, sauf si une personne de l�assemblée exige le scrutin secret.

MISE à JOUR DU RÉGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 9
Le Règlement Intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration.

VOYAGES, SORTIES et DEPENSES

ARTICLE 10
Pour bénéficier de la participation éventuelle de l'AFAPE, financière ou autre, au coût d'un voyage, il faut un an d�ancienneté au moins.
Tout nouvel adhérent ne pourra bénéficier de la participation de l'association, mais il bénéficiera du prix de groupe pour le voyage et les structures d'accompagnement.

ARTICLE 11
Réception des membres de l'amicale franco-allemande de Eichenau.
Pour bénéficier de la participation financière lors des manifestations organisées en leur faveur, il faut impérativement :
être membre adhérent à jour de sa cotisation et être famille d'accueil
Il y a possibilité pour des familles non-adhérentes à l'AFAPE d'être famille d'accueil après règlement d'adhésion(s) et ce, pour des raisons d'assurance. Dans ce cas, ces familles n'ayant pas un an d'ancienneté, bénéficieraient d'une participation.
Pour des familles membres de l'AFAPE à jour de leurs cotisations mais n'étant pas famille d'accueil et souhaitant participer aux manifestations, le montant de la participation sera fonction de l'importance des dépenses engagées.

ARTICLE 12
Le remboursement de frais engagés pour l'association reste possible, après l'accord préalable du président.

ARTICLE 13
Le président et le vice-président valident les engagements de dépenses. Le trésorier ou son adjoint effectue les paiements. En cas d'urgence ou en l'absence du trésorier, ou s'il fallait rembourser ce dernier d'une dépense effectuée sur ses fonds propres, le président et le vice-président sont autorisés à procéder au paiement.