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Article 8 : Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par le Conseil d'Administration, composé de sept membres au moins, élus par l'Assemblée Générale ordinaire et choisis parmi les membres actifs et les membres dirigeants.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration délibère de toutes les affaires concernant l'association. Aucune condition de quorum n'est requise. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi ses membres.
Article 9 : Le Bureau
Le bureau est composé :
- d'un président ;
- d'un vice-président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un trésorier ;
- éventuellement d'un trésorier adjoint ;
- éventuellement d'un secrétaire adjoint.
Les membres élus le sont pour la période qui va d'une Assemblée Générale ordinaire à une autre Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l�approbation du Conseil d�Administration lors de sa prochaine séance.
Toutes les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.
Article 10 : L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend les adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Une convocation est adressée au moins quinze jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l�association, et sur le fonctionnement des différents services.
Elle approuve les comptes de l�exercice clos, vote le budget de l�exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour ou sur les questions ne figurant pas à l�ordre du jour, mais dont l�inscription est demandée par la majorité des membres présents. Elle vote le renouvellement des membres du Conseil d�Administration.
Elle peut décerner, sur proposition du Conseil d'Administration, le titre de Président Honoraire à tout ancien président ayant rendu d'importants services à l'association. Dans les mêmes conditions, le titre de Président d'Honneur peut être décerné à des personnalités qui ont rendu d'éminents services à l'association.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les élections des membres au Conseil d'Administration. Il est effectué sous double enveloppe, et pour être valable il doit être parvenu au siège de l'association le matin du jour de l'Assemblée Générale.
Le rapport moral et les comptes sont adressés sur demande aux membres de l'association.
Article 11 : L'Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande motivée d'un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande d�un tiers des membres du Conseil d'Administration, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. C'est le cas pour toute modification des statuts.
Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales ordinaires.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale pour préciser, si besoin est, les modalités d'adaptation des présents statuts.
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait prise à la majorité simple.
Article 14 : Liquidation
En cas de dissolution, une commission, composée du président et de deux membres désignés par l'Assemblée Générale, sera chargée de la liquidation de l'association.
L'actif net de l'association sera dévolu à un organisme caritatif, ou à une association non lucrative.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Département.