Association Franco-Allemande
Les Pavillons-sous-Bois & Eichenau

N° de Siret 453 476 665 00014

Statuts pour la création d'une association dans le cadre de la
loi du 1er juillet 1901

Article 1 - Dénomination
Article 2 - Objet
Article 3 - Siège Social
Article 4 - Membres
Article 5 - Radiation
Article 6 - Ressources
Article 7 - Responsabilités
Article 8 - Le Conseil d�Administration
Article 9 - Le Bureau
Article 10 - L'Assemblée Générale ordinaire
Article 11 - L'Assemblée Générale extraordinaire
Article 12 - Réglement intérieur
Article 13 - Dissolution
Article 14 - Liquidation

Statuts de l'Association Franco-Allemande Les Pavillons-sous-Bois - Eichenau

Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 (association sans but lucratif), qui prend le titre de
l'Association Franco-Allemande Les Pavillons-sous-Bois � Eichenau�.

Article 2 : Objet

L'association a pour but de favoriser les échanges humains, linguistiques, culturels entre la France et les pays de langue allemande, et d'organiser des réunions et événements sur des thèmes correspondants. L'association souhaite notamment favoriser dans tous les domaines, culturels, scolaires, sportifs, sociaux, économiques, etc. - les échanges entre Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et la ville de Eichenau (Bavière) afin de développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne.

Une coopération, dans cet esprit, avec les associations scolaires, sportives, culturelles, sociales existant aux Pavillons-sous-Bois, sera favorisée aussi souvent que possible.

L'association et ses représentants, dans l�exercice de leurs fonctions, s'interdisent absolument toute manifestation ou discussion politique, philosophique, religieuse ou étrangère aux buts de l�association.

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l�association est situé en Mairie des Pavillons-sous-Bois (144, avenue Jean Jaurès 93320). Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d�Administration.

Article 4 : Membres

L'association se compose de membres fondateurs, d'adhérents, de bienfaiteurs, de membres d�honneur, de membres honoraires et des membres délégués par la Municipalité.

Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent être admises comme membres bienfaiteurs et/ou membres honoraires.

Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont au nombre de 12, cités ci-après par ordre alphabétique : COLSON Bernard, DIEM Helmut, FOIX Jacques, NEUBIG Geneviève, NEUBIG Eva, NEUBIG Helmut, NIARFEIX Magdalena , NIARFEIX Gabriel, PELTRE André, SIMONNET Annie, SULTAN Helga, SULTAN Jean-Louis.

Membres adhérents
Pour être adhérent il faut :
a) adhérer aux présents statuts ;
b) être âgé de plus de 15 ans et posséder l'autorisation parentale jusqu�à l'âge de 18 ans ;
c) acquitter une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d�Administration et approuvé en Assemblée Générale.

Membre bienfaiteur
Le titre de Membre bienfaiteur peut être décerné par vote du Conseil d'Administration à la personne qui a fait un don à l�association.

Membre d'honneur
Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par vote du Conseil d'Administration à la personne qui rend ou qui a rendu des services signalés à l'association.

Membre honoraire
Le Conseil d'Administration pourra admettre comme Membre honoraire une personne s'intéressant à l'association. La cotisation des membres honoraires est identique à celle des membres actifs. Le titre de membre honoraire est donné à une personne qui ne participe pas aux activités de l�association.

Membres délégués par la Municipalité

Article 5 : Radiation

La qualité de membre de l�association se perd :
- par la démission ;
- par décision du Conseil d�Administration, notifiée pour non-paiement de la cotisation au bout d�une année, après rappel resté sans réponse, ou pour motifs graves, sauf recours non suspensif à l�Assemblée Générale.

Article 6 : Ressources - Dotation

Les recettes annuelles de l�association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui peuvent lui être allouées ;
- des ressources publicitaires ;
- du produit de réalisations perçu pour services rendus ;
- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l'association ;
- et d'une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

La dotation comprend tous les dons en valeurs immobilières, mobilières et autres.

Article 7 : Responsabilité

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'association puisse en être personnellement responsable.